ecommerce: Les eco-organismes pourraient supporter le coût de reprise des DEEE pour la VAD

Plus qu'une semaine avant la mise en place opérationnelle des obligations liées à la reprise et retraitement des déchêts d'équipements électroniques et électriques (DEEE).

Les choses s'accelèrent et bon nombre d'acteurs de la chaîne de distribution prennent conscience de tous les problèmes techniques et pratiques qui restent à solutionner.

La FEVAD a organisé une réunion sur le sujet mardi dernier qui était fort intéressante. Bien que de nombreux points restent en suspens (en particulier pour l'import - export des VPCistes et la question des stocks achetés sans paiement de la taxe revendus après le 15/11), d'autres ont été eclairés d'une manière intéressante. Bien que j'ai du mal avec le jargon des juristes j'ai noté un point en particulier concernant la reprise des DEEE:

La France est le seul état de l'UE a avoir mentionné la gratuité de la reprise 1 pour 1 dans sa législation. Si on ne peut donc pas faire payer de supplément de reprise au client (est ce bien sûr ?), il semble que le droit communautaire permette au marchand de refacturer le coût de la reprise au producteur (donc à l'éco-organisme qui a repris ses responsabilités)

D'après la réaction des eco-organismes présents, il semble que cette subtilité n'ait pas été prise en compte quand il ont calculé les barêmes...

La suite au prochain épisode avec l'application concrète de toute cette reglementation.