TVA et e-commerce: On est pas rendus...

La commission européenne adopte régulièrement des directives. Ces directives deviennent ensuites des lois dans les pays membres (apres un délai plus ou moins long)
Quand la commission se doute qu'une directive n'est pas parfaite ou peut devenir inadaptée car le contexte change, elle prévoit dès le début une révision à une date précise.

C'est ce qui vient de se passer pour la TVA et le e-commerce de services en Europe. La directive pondue en 2003 devait être révisée cette année. Que sort il de cette cogitation Bruxelloise: Il est urgent d'attendre fin 2008 et de rester les bras croisés en attendant.

Le seul intérêt que je constate c'est que ça ne change pas les habitudes des comptables dans les sociétés de services en ligne.
Par contre pour ce qui est de créer des champions européens et lutter contre la surenchère fiscale on ne peut pas dire que ça va aider les français...
En gros si vous voulez lancer une société 2.0 de service en ligne d'ici 2008 allez au Luxembourg. Vous gagnez déjà 4.6 points de marge par rapport à la France sans rien faire de plus. Vive la concurrence...

Toujours est il que cette formidable idée doit être encore adoptée par les chefs des gouvernements (sinon ça serait trop simple). Vu l'ambiance depuis le Non Franco-neerlandais c'est clair que l'on pouvait difficilement attendre quelque chose de plus ambitieux.
Encore faut-il qu'on ne revienne pas à l'ancien système qui favorisait les entreprises hors UE (ça serait le comble... Dans ce cas allez monter la boîte aux US ou en Suisse...)

Ce qui est encore plus navrant c'est qu'en ce moment cet immobilisme ne concerne pas que la TVA mais aussi l'innovation, la fiscalité, etc...

Pour clore voici la synthèse simplifiée de ce que voudrait faire la Commission côté TVA.
Et le document officiel de 2002 pour attraper mal à la tête.

L'harmonisation fiscale est encore loin...