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Daniel Broche
Manipulating search engines for profit become a serious problem (Brin & Page 2000)

Morçeaux choisis

Daniel Broche #e-commerce: juridique

Jean DIONIS du SÉJOUR et Mme Corinne ERHEL on rendu leur rapport d'information: Très intéressant à lire, même si c'est du jargon législatif.

The Assemblée nationale: picture The Assemblée nationale by Wojar
The Assemblée nationale, première mise en ligne par Wojar.

Voici quelques extraits choisis qui m'ont interpellé:

"L’une des pistes est sans doute l’éclatement du statut d’hébergeur, en fonction du caractère plus ou moins actif de l’hébergement. Deux exemples paraissent significatifs de cette nécessaire évolution. Le premier est celui qui vient d’être analysé. Il faut que la loi définisse des règles pour les sites collaboratifs. Le deuxième est celui des sites de vente aux enchères."

On parle ici des sites de ventes aux enchère alors que cela concerne en fait toutes les places de marché dont l'accès est ouvert aux particuliers
. eBay étant la plus emblématique. Il faut considérer que le mécanisme de vente (enchères) n'a rien à voir avec la problématique soulevée (contrefaçon)...

computer consumer central: picture computer consumer central by pbo31
computer consumer central, première mise en ligne par pbo31.

« Toute personne physique ou morale exerçant l’activité définie au premier alinéa de l’article 14 (nda: Vente en ligne) est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. »

 

C'est toujours utile de le rappeler...

"Autrement dit, le commerçant électronique est responsable à l’égard de l’acheteur non seulement des obligations qu’il lui revient d’exécuter mais aussi de celles qu’il confie à des tiers ; en bref, si un matériel commandé n’est pas livré, le vendeur électronique est responsable devant l’acheteur du problème constaté, alors même qu’il l’aurait bien fourni mais que ce serait le livreur qui l’aurait égaré."

Ce point est en effet ambigu pour les places de marché qui assurent la transaction via un contrat de VAD mais ne se considèrent pas comme marchand. Vu le succès récent du concept, ce rapport est un vrai pavé dans la mare des grands du web-commerce français.

En revanche, cette responsabilité ne vaut que devant l’acheteur ; le vendeur conserve son « droit de recours », contre le livreur ou les autres prestataires de service défaillant.

Cela aussi c'est utile, quand on doit faire avec la mauvaise foi de certains livreurs.

"Il reste qu’on a là un dispositif différent du dispositif de droit commun. En cas de problème de livraison, le différend n’est plus entre l’acheteur et le livreur, mais entre l’acheteur et le vendeur.

.../...les effets de la loi s’avèrent bénéfiques. Cette disposition a dû avoir un effet positif sur l’attention mise par les e-commerçants au choix de leurs prestataires : il n'y a pas de contentieux important sur cette disposition ; pour 130 millions de transactions sur le Net, il y a 2 000 réclamations auprès du médiateur du Net"

Un bon point pour l'e-commerce qui confirme le baromètre de la DGCCRF: Le e-commerce est globalement très satisfaisant pour les consommateurs !

"On peut donc conclure que, même si l’incertitude juridique n’est pas levée, cette disposition à la fois contestée et susceptible, à l'époque, de provoquer des répercussions importantes pour les vendeurs, n'a jusqu’ici pas eu de conséquence juridique négative sur ceux-ci. Sauf à ce que des jurisprudences concordantes aboutissent à créer des obligations réelles disproportionnées pour les vendeurs, il n’y a donc pas, aujourd’hui, de raison d’y revenir."

"Avec le recul, on s’aperçoit que le régime de responsabilité spécifique instauré par la LCEN a créé les conditions de développement du commerce en ligne : du fait des risques qu’il leur fait courir, il a nettoyé l’Internet de ce qu’on pourrait appeler les escrocs à la non-livraison, qui renvoyaient à la responsabilité du livreur la non-livraison du produit."

Reste tout de même des problèmes avec quelques e-marchands marginaux qui ne maîtrisent pas leurs délais (cf le cas récent de Price-force).

Last night I saw a ghost: picture Last night I saw a ghost by julien     `
Last night I saw a ghost, première mise en ligne par julien     `.

"Les quatre premiers facteurs de chiffre d'affaires de vente sur Internet sont, dans l'ordre, les voyages, les produits de haute technologie, les vêtements, et enfin les produits culturels. On voit actuellement se développer le secteur de l'équipement de la maison.

Cet étagement est cependant provisoire : en réalité, le premier facteur de progression d’un secteur, c'est quand une grande enseigne de ce secteur ouvre un site marchand. Ainsi, la progression actuelle du secteur de l'équipement de la maison est directement liée à l'ouverture de son site marchand par l'enseigne Darty."

Je me demande bien d'où ils sortent cette idée ? La croissance du e-commerce français l'an dernier s'est faite d'abord chez les petits sites, innombrables à se lancer sur ce nouveau canal. Considérer que la progression du secteur est liée à Darty est une explication surprenante !
Le leader français du secteur n'est
pas un nouveau venu dans l'e-commerce. Peut être s'agit il dans le cadre de ce rapport de montrer que l'e-commerce concerne autre chose que des TPE-PME, donc une affaire suffisament sérieuse pour qu'on y réfléchisse à deux fois avant de changer les règles ?

Je reste pour ma part persuadé que la croissance 2007 est surtout poussée par les plus petits.

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Réveiller Agen ! 21/12/2012 16:32

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