Taxes e-commerce - Daniel Broche

Petite note récapitulative pour ne rien oublier.

On a déjà:
- La TVA à 19.6% - contre 15% au Luxembourg sur les produits immatériels: téléchargement, stockage, etc...
- La SORECOP (taxe SACEM)sur les CD/DVD et autres appareils capables d'enregistrer. Si l'internaute achète hors de France c'est à lui de faire la déclaration et payer après son achat...
- La DEEE (retraitement des déchets électroniques) qui n'est pas la même d'un pays à l'autre ni d'un produit à l'autre. Les barèmes ont été réalisés en oubliant de prendre en compte la prise en charge du déchet electronique au domicile dans le cas de la vente à distance (comme l'impose la directive européenne).

Ce qui pourrait prochainement s'appliquer:

- Taxe pour financer France Television sur les produits high tech (via Alain Minc). On en parle même aux US

- Taxe (micro-contribution) sur les transactions e-commerce pour lutter contre la pauvreté (via Douste-Blazy)

- Interdiction de refacturer les frais d'appels et les frais de retour uniquement pour le e-commerce (via Luc Chatel)

Ce à quoi personne n'a encore pensé:

- Taxe sur les noms de domaine: en fonction des clics elle serait reversée à la SECU pour financer les rhumatismes de la main et les frais d'optique

- Taxe sur les e-mails pour lutter contre le spam. Quoi que Bill Gates y a déjà pensé il y a un bout de temps: C'est l'équipe de Yahoo!mail qui va être contente...

- Taxe sur les moteurs de recherche pour financer la lutte contre la fracture numérique (donc le nombre d'utilisateurs de Google)

(liste non exhaustive - à compléter au fur et à mesure)

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Daniel Broche

21/12/2012 16:32

La taxe sur la bande passante s'appelle aussi la licence globale mais dans le concept elle servirait plutôt a financer les ayant-droits que la fracture numerique

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'leX

21/12/2012 16:32

j'approuve la taxe sur la bande passante ! très bonne idée d'olivier ! en plus ça marche pour tout internet et pas seulement les sites de commerce... On pourra réduire la fracture en les blogs a forte influence et les autres (enfin à fort trafic, l'influence ne rimant pas toujours avec trafic), et encore bien d'autres appli à cette super idée !!

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olivier

21/12/2012 16:32

En tant que ecommerçant, je pense qu'il me manque une taxe sur la bande passante. Parce qu'il est vrai que plus j'ai du trafic sur mon site, moi les autres sites en ont. Donc, pour éviter la fracture avec le ecommerce d'en bas, il faut taxer les ecommerces qui vendent bien. Et on pourrait donc indexer cette taxe sur la bande passante.

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Olivier

21/12/2012 16:32

Autres propositions: - Taxe sur le pixel - Taxe au clic sur le bouton "Précédent" ... Les mauvaises idées ne sont pas dures à trouver et nos hommes politiques en font parfois la triste illustration.

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David

21/12/2012 16:32

Oui les taxes... il y a de quoi devenir "anar" Franchement, ca devient une usine à gaz. A cela mentionne les autres idées de taxes de nature technologique pour lutter contre le piratage ou pour la solidarité. Franchement, gauche ou droite, tout gouvernement nous ajoute toujours plus de taxes. Je ne remets pas le principe d'impots dans l'objectif de servir le collectif mais il existe des impots inefficaces, spoliateurs et injustes.

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Seb

21/12/2012 16:32

Rien que le développement litéral de l'acronyme TVA est assez édifiant. Quant aux autres taxes, c'est effrayant. Et plus particulièrement la taxe sur les supports d'enregistrement, je serais curieux de connaitre les volumes, les bénéficiaires etc.. Bon courage à vous les entrepreneurs créateurs de vraies richesses !

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Daniel Broche

21/12/2012 16:32

Thierry > La taxe sur les taxe a deja été inventée. En effet la TVA s'applique sur la plupart des autres taxes ici mentionnées (comme la DEEE) !

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Thierry

21/12/2012 16:32

Tu oublie une taxe sur les taxes pour financer les retraites

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'leX

21/12/2012 16:32

le problème de cette liste non-exhaustive, c'est que certains pourraient vraiment s'en inspirer... sinon dans la même optique que Capitaine Commerce : Taxe sur le nombre d'impression de page ! pour aider je sais pas trop qui, mais bon on trouvera ! (même si bon les journaux papiers re-vont assez bien cette année, les différentes élections ayant fait couler d'encre).

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Capitaine Commerce

21/12/2012 16:32

Taxe sur les billets dans les blogs proportionnelle à la longueur du billet pour financer les journalistes qui écrivent dans les journaux qui ont de moins en moins de lecteurs.

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Alexis Mons

21/12/2012 16:32

On vit dans un beau pays, quand même ...

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UrcMichael

21/12/2012 16:32

Un vrai vache à lait. Mais c'est normal : l'Ecommerce est l'un des seuls secteurs encore en croissance. Il faudrait pas que cela dur trop longtemps ;) Taxe sur les Adwords : ceux-ci constituant une véritable gène visuelle, une pollution, il serait normal que chaque annonceur paie sa part. Quelque chose de faible, disons du 0,1%. Pour qui? => Pour la Secu : le développement de l'informatique a de lourde conséquence sur les comptes de la Secu suite à l'accroissement des remboursements de prothèses d'aide à la vue (les lunettes)

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Christian Pouliot

21/12/2012 16:32

Rien pour aider le démarrage d'entreprise chez-vous! On se demande vraiment comme vous faîtes pour faire avaler la facture au client à chaque fois.

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