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Daniel Broche
Manipulating search engines for profit become a serious problem (Brin & Page 2000)

L'Europe reglemente le web 2.0

Daniel Broche #e-commerce: juridique

Une directive a été adoptée par l'Europe depuis mai 2005. Elle concerne les pratiques commerciales déloyales et donc à des répercussions sur la toile. Elle est déjà transposée dans quelques pays (la France est encore en retard car les transpositions nationales devaient être faites avant décembre 2007).

Cette directive est très intéressante. Si vous avez la flemme d'aller lire le texte original en anglais, vous pouvez reprendre la transposition belge qui est francophone: En particulier le chapitre citant les exemples de pratiques déloyales systématiquement condamnables. Sur le net cela concernerait entre autres:

  • Les bloggeurs prêts à écrire tout et n'importe quoi contre quelques euros payés par un agence de buzz [11. Using editorial content in the media to promote a product where trader has paid for the promotion without making that clear in the content or by images or sounds clearly identifiable by the consumer]
  • Les marques qui créent de faux blogs [22. Falsely claiming or creating the impression that the trader is not acting for purposes relating to his trade, business, craft or profession...]
  • Les e-marchands qui écrivent ou font écrire des avis positifs sur le net en se faisant passer pour des consommateurs. [22. ...or falsely representing oneself as a consumer]

On retrouve ici toutes les dérives commerciales les plus flagrantes du web 2.0 (on passera les sollicitations commerciales via Facebook & consorts qui s'apparentent clairement au spam depuis longtemps reglementé).

Les polémiques récentes autour de ces sujets qui ont secouées la blogosphère sont donc quelque peu désuettes puisque nos députés de Bruxelles ont déjà tranché le débat depuis près de 2 ans. Il nous reste plus qu'à prendre notre mal en patience et attendre que le parlement français fasse son boulot.

En creusant un peu plus le sujet, cette directive pose d'autres questions et soulève des points intéressants pour le e-consommateur:

  • L'e-commerçant ou la plate-forme d'intermédiation sera tenu d'indiquer exactement: La disponibilité, les conditions de service après vente, les délais ainsi que le moyen de calculer les frais de ports (ou les indiquer explicitement)
  • La pratique qui consiste à prendre un grand nombre de commandes, ne pas les honorer et en profiter pour proposer d'autres produits aux clients serait visée (bet & switch). J'imagine la DGCCRF aller controler les taux d'échanges pour cause de rupture chez certains e-marchands qui ne maîtrisent pas leur logistique...
  • La comparaison doit porter sur des biens ou des services répondant aux mêmes besoins ou visant les mêmes objectifs. A ce titre les comparateurs ont intérêt de se réveiller et se mettre au travail pour permettre de comparer les services associés aux biens: assurances, SAV, délais de livraison garantis... (enfin pour ce que j'en dis hein...)
  • Les dispositifs pyramidaux sont condamnables à partir du moment ou le e-consommateurs est  principalement rémunéré au parrainage alors qu'on utilise un produit pour l'attirer (certains modèles comme Zlio doivent rester vigilants...). [14. Establishing, operating or promoting a pyramid promotionnal scheme where a consummer gives consderation for the opportinuty to receive compensation that is derived primarily from the introduction of other consumers into the scheme rather thant from the sale or consumption of products]
  • Est également considéré comme déloyal le fait d'indiquer qu'un produit est valable pour une durée limitée si cela vise à faire prendre une décision immédiate au consommateur et le prise du temps nécessaire à faire un choix informé. Tout un programme... Mais sur le net l'e-commateur a tout de même beaucoup de moyens pour s'informer. [7. Falsely stating that a product will only be available for a very limited time or that it will only be available on particular termes for a very limited time, in order to elicit an immediate decision and deprive consumers of sufficient opportunity or time to make an informed choice]
  • Pour terminer je me demande dans quelle mesure l'omission ou le filtrage des avis de consommateurs sur le net n'est pas une pratique commerciale déloyale, au même titre que l'écriture d'un faux avis positif. Mais pour ce genre de question il faudra attendre quelques années que la jurisprudence se constitue.

Découvert via le post de Christelle Alexandre

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Daniel 21/12/2012 16:32

Internet ne semble pas la priorité actuellement :-/
Mais il est intéressant de voir que certains pays voisins ont déjà franchi le pas. Et tôt ou tard la France fera forcément de même.
Je trouvais intéressant d'en reparler à quelques semaines de l'échéance de la transposition nationale

Alexis Mons 21/12/2012 16:32

Une partie des points que tu relève me semblent déjà visés par les textes en place, il faut dire que le renforcement des dispositions encadrant la VAD a déjà été au menu du législateur ces dernières années. Cela dit, le net a ses spécificités et toiletter l'arsenal n'est pas un luxe.
En aparté des débats très chaud autour du piratage et de la gouvernance numérique, il est effectivement question d'un toilettage de la LCEN, mais je n'ai rien vu au calendrier législatif (?à. En tous les cas ce que tu relève aura au moins le mérite de parler enfin du C (confiance). Il est temps !

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