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Daniel Broche
Manipulating search engines for profit become a serious problem (Brin & Page 2000)

Petites visites amicales

Daniel Broche #Discounteo

Après bientôt trois ans d'activité, je n'avais jamais eut le privilège d'une visite de l'administration.
Ce sera désormais chose faite puisque en 24h j'ai droit à une visite impromptue de la SACEM (ce midi) et une autre sur RDV avec la DGCCRF (demain matin).

Pas de quoi s'affoler puisque tout est en règle; le modèle très clair et la satisfaction client toujours là. Mais au vu des volumes augmentant vitesse grand V, il est normal qu'ils viennent vérifier quelques petits points et s'intéressent à l'activité.

La discussion avec la personne de la SACEM était vraiment très instructive. Notamment quand nous avons abordé les problèmes de concurrence déloyale au sein de l'UE, en particulier via les sites de C2C qui sont un vrai casse tête à controler. Encore une rencontre qui me renforce dans l'idée que l'harmonisation fiscale au niveau européen est indispensable pour stimuler la croissance et éviter de casser les initiatives.

Je n'ai par contre, pas poussé le bouchon jusqu'à parler de la licence globale et du modèle de redistribution aux ayant-droits  (pas fou non plus...)

PS: Je me demande qui a bien pu acheter le nom de domaine dgccrf.fr et ce qu'il compte en faire. Je croyais naïvement que les noms de domaine en .fr n'étaient pas anonymes...

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Madripoor 21/12/2012 16:32

Tiens, on a les même amis ( les deuxièmes).

pMdM 21/12/2012 16:32

Les Whois sont anonymes pour les noms de domaine en .fr depuis que l'Afnic a ouvert leur accès aux particuliers. En effet la Cnil a imposé cette mesure pour préserver les données personnelles, ce qui évidemment ne facilite pas les choses quand les noms portent atteinte aux droits de tiers. Au moins à deux reprises des sociétés ont du aller jusqu'au tribunal pour seulement connaitre qui se cachait derrière Ano Nymous (ordonnances de référé : TGI Versailles 24 avril 2007 et TGI Versailles 21 juin 2007).

Daniel 21/12/2012 16:32

La taxe de la Sacem ne concerne pas que les CD
Tous les supports enregistrables sont concernés
Donc il faut payer la taxe SACEM sur chaque vente d'appareil numérique doté d'une capacité de stockage (lecteur DVD avec disque dur, baladeurs MP3, etc...)
Certains e-marchands qui vendent depuis l'étranger jouent la carte de la concurrence déloyale en ne s'aquittant pas de la taxe.
Dans ce cas c'est le consommateur qui est en faute mais peu de monde en fait état...

Romain 21/12/2012 16:32

La SACEM vient vérifier quoi dans une société comme Discounteo? Si des mp3 trainent sur les PC? Si vous ne vendez pas de CD de façon illégal? Ou autre chose?

Daniel 21/12/2012 16:32

Je l'espère aussi Olivier !!

olivier - 42stores 21/12/2012 16:32

Je ne sais plus qu'il n'a dit qu'en 20 ans le temps passé par les entreprises aux déclarations et autres problèmatiques avec les administrations avait triplé ! J'espère pour toi qu'ils ne vont pas se passer le mot et faire un défilé dans ton bureau...

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