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Daniel Broche
Manipulating search engines for profit become a serious problem (Brin & Page 2000)

ecommerce = service à la personne ?

Daniel Broche #e-commerce finance

Le JdN indique qu'une reflexion est menée pour considérer les cybermarchés comme des services à la personne. De ce fait ils pourraient alors bénéficier d'une TVA réduite à 5.5% et les clients seraient exonérés de certains frais.

Si cela aboutissait à une mise en oeuvre dans les années à venir ce serait très certainement une porte ouverte plus grande aux e-services en général.
Mais ne rêvons pas trop tout de même: La distribution traditionnelle ne laisserait certainement pas faire un tel changement sans compensations. C'est bien parce qu'elle maitrise aujourd'hui complement le domaine de l'e-alimentation que cela est envisageable pour ce segment.

Pourtant nous pourrions encore avoir des surprises dans le domaine de l'alimentaire en ligne. En particulier avec le projet Ushuaïa de Michel de Guilhermier. Une TVA à 5.5 ne ferait alors que relancer en France la compétition dans ce domaine pour le plus grand bénéfice des consommateurs, en particuliers ceux qui nécessitent un service à valeur ajoutée à leur domicile.

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Thibaut Bayart 21/12/2012 16:31

la TVA à 5,5 pour les cybermarchés...

Et même des réductions d'impôts...Merci Daniel de m'avoir permis de ne pas passer à côté de cette brève confidentielle du Jdnet selon laquelle les cybermarchés seraient dans la prochaine liste Borloo des sociétés de services à la personne.Ca me paraît...

Madripoor 21/12/2012 16:31

Comme tu le soulignes, si cette réflexion peut être menée actuellement, c'est bien parce que tous les cybermarchés (ou presque) sont des filiales de groupes de la grande distribution (Houra = Cora, Ooshop = Carrefour...).
Mais en quoi la livraison de carottes et de bouteilles d'eau pourrait être considérée comme un service à la personne et pas la livraison d'un produit quelconque ? Nous aussi nous vendons des produits et les livrons.
La différence tiendrait-elle au fait que dans le cas des Cybermarchés, le livreur monte au 5ème étage pour livrer ses pack d'eau et que dans notre cas, le facteur mets le colis dans la boite aux lettres ? Avouons que la subtilité est mince. Et que dire des cyberchés qui vendent des produits que l'on trouve également sur d'autres sites ? Au nom de quoi une cafetière achetée sur Houra serait-elle taxée à 5,5% et la même achetée sur Discounteo serait taxée à 19,6 %. C'est de la concurrence déloyale.
Où c'est du 5,5% pour tout le monde ou c'est rien.
Par contre je suggère deux aménagement :
1- Une loi qui permettrait de taxer le forfait d'expédition à 5,5% au lieu de 19,6 %.
2- Une loi qui reconnaisse enfin qu'un site e-commerce est assimilable à un lieu de vente physique et non à un media.
Enfin, je dit ça mais je bénéficie déjà de la TVA à 5,5% sur la plupart de mes produits ;-)

Daniel 21/12/2012 16:31

Pourquoi artificielle ?
Les services à la personne ont une valeur ajoutée et justement celle ci est en grande partie liée à de la main d'oeuvre, non a de la technologie
C'est en plus interessant de moins les soumettre à la taxe la moins égalitaire (TVA) puisque justement ce sont de plus en plus des personnes agées qui vont avoir besoin d'y recourir
Je trouve intéressant d'encourager des secteurs économiques qui répondent à la demande croissante du troisième age

Davy 21/12/2012 16:31

ça fait partie du plan de baisse du taux de prélèvements obligatoires ? Il serait intéressant d'avoir un "chiffrage" de ce genre de mesure ?
Personnellement, je trouve que ceci favorise la "marchandisation" de tâches jusqu'ici non valorisées. Conséquence : croissance artificielle du PIB sans pour autant augmenter le bonheur collectif.

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