Eco-participation & codes promo

24 Octobre 2006

Une autre petite subtilité que j'ai relevé ce matin en lisant la presse spécialisée de l'electroménager.

L'eco-participation qui doit être mise en place à compter du 15 novembre sur tous les produits electronique se doit:

d'être soumise à TVA
de ne pas être suceptible de remise

Il va peut être bien falloir revoir les programmes de codes promotionnels si populaires sur le web ainsi que les systèmes de cashback.
A priori il serait en effet non réglementaire de reverser un cashback à un client sur la partie du prix payé pour cette eco-participation.
Idem pour l'affichage de codes promo sur des portails type Monsieur Prix. Une remise de X % ne devra toucher que le prix du produit et le livraison mais pas l'eco-participation...

Ceci dit hors, du web ça ne sera pas plus simple. En ligne ce ne sont qu'est un petit effort de developpement php et voilà.