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Daniel Broche
Manipulating search engines for profit become a serious problem (Brin & Page 2000)

Brevet logiciel & constitution

Daniel Broche #Technologies & prospective

En découvrant ce matin dans les nouvelles que le conseil de l'Union européenne (donc nos ministres) a décidé d'aller contre la position du parlement européen en proposant l'adoption du brevet logiciel, je suis inquiet:

D'abord parce que les média tradionnels en parlent très peu. Dans ce domaine je considère que les journalistes ne remplissent pas leur tache. En effet ils relaient régulièrement ces dernières semaine la nécessité d'une ré-industrialisation de l'Europe et de l'autre coté, ils laissent penser que le probleme du brevet logiciel est une question d'informaticien. Alors qu'il s'agit d'un element clef pour défendre (ou ruiner) l'industrie européenne batie autour des technologies de l'information !

D'autre part au niveau du referendum sur le traité constitutionnel. J'ai déjà entendu à la radio l'idée comme quoi les partisants du libre pourraient voter non pour exprimer leur opposition à la décision du conseil. Erreur totale ! Le traité va dans le sens d'un pouvoir accru au parlement donc dans le cas du brevet logiciel si le traité était deja en place, la position des opposants au brevet serait plus soutenue !

Pour autant j'aimerais bien savoir si dans le futur traité, de tels passages en force du conseil de l'Europe pourraient être stoppé par les fameux referendums d'initiatives citoyennes par exemple. Je n'ai pas trouvé la réponse pour l'instant. J'espere que ça va être évoqué pendant la campagne. Voire qu'on me donne la réponse sur ce blog ?

Enfin, je me sens directement concerné par ce sujet puisque la boutique en ligne Discounteo est batie autour d'une solution libre (OScommerce). Or dans le cas d'une adoption, il est clair que des brevets pourraient faire du bruit dans le domaine du e-commerce: Il faut voir le site de la ffii pour le croire ! J'incite tous les dirigeants de e-boutiques d'aller voir ça même s'ils ont fait du développement spécifique...

Les principaux sites que j'ai consulté et qui relaient cette information ont le défaut à mon avis d'apporter un avis trop radical et exagéré qui peut être décrédibilisé au final. Mais dans le fond je suis effectivement persuadé que la mise en place du brevet logiciel est une absurdité au même titre qu'une partie de l'industrie musicale qui investit pour garder un modele economique basé sur la production de bien dans le domaine de l'information.

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Daniel 21/12/2012 16:30

merci pour vos commentaires qui éclairent plus précisément les interactions avec les institutions européennes.
Je ne suis pas trop d'accord avec Davy. Dans la pratique je serai étonné que la commission ne prenne pas en compte le poids politique que représenterai le résultat d'un tel referendum !
Ce que je retiens par contre c'est que même avec la constitution, le role du parlement ne serait pas plus fort pour ce cas de figure puisqu'il est etendu à d'autres domaines de compétence mais que pour le brevet il est deja compétent.
Par contre je reste persuadé que convaincu ou non du bien fondé de brevet logiciel, ce n'est pas du tout le moment pour réaliser ce changement. L'adoption de brevet logiciel entrainera un période de transition ou les entreprises devront engager plus de frais de justice que de frais d'innovation et on a pas besoin de ça aujourd'hui en Europe à l'heure ou l'on s'accorde pour dire qu'il faut entamer une politique de réindustrialisation !

Emmanuel 21/12/2012 16:30

Attention, ça devient technique et jargonnant :
En fait, le traité constitutionnel renforce le pouvoir du Parlement européen dans la mesure où il étend la sphère des domaines où la procédure de codécision (=nécessité d'un accord Conseil -des ministres-/Parlement pour adopter un texte) s'applique.
Mais la directive qui nous intéresse ici est déjà dans le domaine de la codécision. Donc la constitution ne changerait rien.
Sur le "passage en force", il semble effectivement qu'il y ait eu entorse au règlement intérieur du Conseil lors de l'adoption de la "position commune" (une sombre histoire d'ordre du jour et de points A et de points B). Je suppose qu'il devrait être possible de saisir la Cour de justice de Luxembourg dans le cadre d'un recours en annulation. Mais il me semble qu'il faudrait attendre l'adoption définitive de la directive pour introduire le recours.
Sur le "droit de pétition", Davy a juridiquement raison. Cela dit, on peut aussi penser qu'un pétition signée par un million de citoyens aura un poids politique non-nul.
NB : voir le schéma de la procédure de codécision sur le site de l'Union européenne
http://europa.eu.int/comm/codecision/stepbystep/diagram_fr.htm

Davy 21/12/2012 16:30

Pour répondre à ta question sur les "référendums d'initiative populaire", il s'agit de la possibilité pour un ombre suffisant de citoyen européens (1 million de signatures je crois) de proposer un texte de loi, comme le ferait la commission. Le hic, c'est qu'ils n'auront qu'une valeur consultative, c'est à dire que la commission est libre de filtrer les textes qu'elle juge opportun ou non. Ainsi si la commission se fiche de l'initiative populaire, le peuple n'a pas de recours.
Le principe est beau, en pratique cela risque de mener à un beau "rien"

Daniel 21/12/2012 16:30

Que ce soit les partisants ou les opposants, tout le monde est d'accord sur un point: l'adoption des brevets logiciels en Europe entrainerait une belle foire pour changer de régime de protection.
Donc je crois que la réponse à ta question Roméro c'est:
N'importe qui aura le droit s'il le premier et pret à payer et pour savoir s'il en ai l'inventeru ça sera à cout de proces couteux pour lesquels rien n'est prévu actuellement meme si les partisants savent qu'il faudra en passer par là !

Roméro 21/12/2012 16:30

Il est clair que si le brevet logiciel était mis en place, ça ne ferait que donner encore plus de puissances aux grandes entreprises qui auront les moyens de déposer des brevets à tout vas afin de bloquer purement et simplement la concurence.
Pour des petites structures comme là notre c'est simplement un risque de perte de contrôle sur plusieurs technologies utilisées depuis des années qui ne le seront peut-être plus par la suite (sauf sous licence).
Je me pose donc une question :
- Qui aura le droit de déposer tel ou tel brevet et comment savoir si c'est lui qui en a été l'inventeur ?
Bref du vrai n'importe quoi qui n'est étrangement pas relayé par les médias comme tu le signales Daniel.
A croire que ça arrange tout le monde ?

Daniel 21/12/2012 16:30

Quelques remarques personnelles additionnelles que je
suis allées poster sur des blogs d'hommes politiques (al1jup & dsk) . N'hésitez pas à me laisser vos impressions si vous partagez mon avis ou si au contraire vous n'e^tes pas d'accord:
- Si l'Europe est à ré-industrialiser dans les années à venir, l'industrie logicielle n'est elle pas un des domaine à soutenir en priorité. L'adoption des brevets bonne ou mauvaise entrainera des remous et des gaspillages en proces lors de l'entrée en vigueur de cette directive. Est ce bien le moment d'inciter les industriels du logiciel à provisionner leur bénéfices pour se proteger de proces abusifs plutot que de les reinvestir pour innover ?
- Le traité constitutionnel n'est il pas porteur d'une plus grande légitimité du parlement et ouvert à l'initiative de référendum populaire ? Sur un sujet comme celui ci ne faut il pas en profiter pour montrer que le oui serait porteur d'une plus grande transparence et favorable au débat démocratique ?

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